Accord de consortium – Consortium agreement
Accord conclu en les partenaires d’un projet qui défini les rapports entre eux pour l’exécution du contrat CE (cf. L’accord de consortium p. 29).

Appel à propositions – Call for proposals
Publié au Journal Officiel de la Communauté Européenne et sur CORDIS, l’appel à
proposition met en compétition les candidats potentiels qui seront ensuite sélectionnés pour être financés.

Appel d’offres – Call for tender
Publié au Journal Officiel de la Communauté Européenne et sur CORDIS, l’appel vise la
fourniture de prestations de service (assistance technique, étude, etc.). La sélection des
candidats et l’attribution de financement communautaire suivent les règles des marchés
publics.

Article 169
Article du Traité instituant la Communauté européenne qui permet la participation de la
Communauté à des programmes entrepris par plusieurs Etats membres.
Article 171
Article du Traité instituant la Communauté européenne qui permet à la Communauté de créerdes entreprises communes ou toute autre structure nécessaire à la bonne exécution des programmes de recherche, de développement technologique ou de démonstration communautaire.

Certificat d’audit – Audit certificat
Certification que les coûts d’un projet, dont le participant demande le remboursement pour une période donnée, ont bien été engagés et correspondent aux conditions du contrat CE (cf. Les audits p. 34).

Consortium
Partenariat entre les entités légales contractantes (universités, organismes publics, PME, grands groupes, organisations internationales, etc.).

Dépenses éligibles – Eligible costs
Coûts du projet susceptibles d’être remboursés par la CE (cf. Informations financières p. 24)

Responsable administratif de la CE – EC Administrative Officer
Fonctionnaire de la Commission européenne en charge de la rédaction et du suivi du contrat CE.

Responsable scientifique de la CE – EC Scientific Officer
Appelé également Project Officer. Fonctionnaire de la Commission européenne en charge du suivi scientifique du projet.

Etat associé
Islande, Israël, Liechtenstein, Norvège, Suisse.
Etat candidat associé
Ancienne République yougoslave de Macédoine, Bulgarie, Croatie, Roumanie, Turquie.
Etat membre
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Kick-of meeting – Réunion de lancement
Réunion de lancement du projet rassemblant tous les partenaires (cf. Le lancement du projet )

Lettre d’intention – Letter of intent
Pré-accord obligatoire pour les réseaux d’excellence où les parties juridiques participant au projet confirment leur volonté de participer à ce projet et définissent leur future collaboration en termes juridiques (confidentialité, volonté de conclure un accord de consortium en cas de sélection du projet par la Commission).

Livrable – Delivrable
Rapport ou document que doit délivrer le consortium à la Commission européenne lors des rapports périodiques, prouvant les avancées du projet.

Pays tiers
Etat qui n’est ni membre de l’Union européenne, ni candidat, ni associé.

Période d’exécution – Reporting period
Période de référence pour l’emploi de la contribution financière de la CE et de sa justification. Elle se termine par un rapport scientifique et financier

Point de contact national
Point d’information et d’assistance aux porteurs de projets mis en place conjointement pas la Commission européenne et le gouvernement

PME – SME
Définition de la Commission européenne : maximum 250 salariés + chiffre d’affaire inférieur à 40 millions d’euros ou résultat après bilan de moins de 27 millions d’euros + moins de 25% contrôlés par une ou plusieurs grandes entreprises, excepté les sociétés d’investissement et de capital-risque.

Régime de financement
Appelé « instrument » dans le 6ème PCRD. Type d’actions pouvant être financées dans le 7ème PCRD

Règles de participation
Règles qui définissent les conditions de participation au PCRD, notamment dans les domaines
juridiques, financer et de la propriété intellectuelle. Elles sont adoptées en codécision par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Responsable scientifique – Person in charge
Personne désignée par chaque entité juridique, en charge du bon déroulement du projet sur le plan scientifique et qui assure l’interface avec le consortium et son administration. Parmi elles, seul le coordinateur assure l’interface avec la Commission européenne.

Work Package – Lot de travail
Le projet est organisé en lots de travail. Pour chaque lot, un responsable est identifié (le
workpackage leader) ainsi que l’équipe et le budget nécessaire à sa réalisation

Work Programme – Programme de travail
Document de la Commission européenne qui indique, pour chaque domaine et thème du PCRD, les objectifs attendus, les régimes de financements et les calendriers prévisionnels de futurs appels, ainsi que les critères d’évaluation des projets.

 

Guides pour les candidats (Guides for proposers)
Avec les appels à propositions la Commission publie les guides pour les candidats offrant des informations pratiques leur permettant de préparer et de soumettre une proposition

Instruments
La Commission Européenne définit comme « instruments » les différents types de projets applicables aux thématiques de recherche proposées par le 6ème PCRD. Exemples : CRAFT, réseaux d'excellence, STREPS, etc.

 

Appel à proposition
(Call for proposals)
Instrument utilisé par la Commission européenne pour lancer des activités de recherché ou des actions de support à la recherche. Les appels à propositions sont publiés sur le bulletin officiel de la Commission et fournissent les détails concernant les projets concernés.

Consortium
Réseau de recherche institutionnalisé.
Consortium agreement
Voir Accord de consortium.

CORDIS
Acronyme de COmmunity Research and Development Information Service (communauté de recherche et de développement de services d'information).
CORDIS est le site de la Commission Européenne destiné à fournir des informations sur les initiatives et les progrès en thème d'innovation, recherche et développement en Europe.

Recherche coopérative
(Cooperative Research Project)
Type de projet spécifiquement dédié aux PME. Il aide les PME capables d'innover mais qui n'ont pas de structure de recherche interne de contribuer à la préparation de futures activités communautaires de recherche et de développement technologique, y compris des activités de suivi et d'évaluation.
(Anciennement "CRAFT".)
Réseau d'Excellence
(Network of Excellence)
Type de projet visant à renforcer l'excellence dans certains domaines clés, en vue d'y assurer un leadership européen.

 

Espace Européen de la Recherche
(European Research Area)
Structure qui regroupe l'ensemble des moyens dont dispose la Communauté afin de mieux coordonner les activités de recherche et de faire converger les politiques menées dans le domaine de la recherche et de l'innovation, tant au niveau des États membres que de l'Union européenne.
EPSS (Electronic Proposal Submission System)
Plate-forme informatique (à télécharger sur le site Cordis) pour la préparation et la soumission électronique des propositions de projet
Subvention au budget
(Grant to budget)
Participation financière directe de la Commission Européenne aux coûts des projets de recherche. La contribution varie en fonction du type de projet.

 

Consortium

Pour un projet de recherche collaborative, le consortium (de recherche) est constitué par l’ensemble des partenaires du projet. Les membres d’un consortium peuvent être : des laboratoires ou organismes de recherche, des entreprises (PME, grands groupes industriels, etc.), des universités ou des écoles. Les règles de fonctionnement du consortium (répartition des rôles, notions de propriété industrielle, etc.) sont définies au sein d’un accord de consortium, accord passé entre l’ensemble des partenaires au démarrage du projet.

PCRD (Programme Cadre de Recherche et Développement)

Le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) est le principal instrument de financement de la recherche de l´Union Européenne et couvre la période 2007-2013. Le budget de ce programme est de 53,2 milliards € (pour les 7 prochaines années à venir, cette enveloppe représentera 7 milliards € par an).

Le 7ème PCRD est également destiné à répondre aux besoins de l´UE dans le domaine de l´emploi et de la compétitivité. Le 7eme  PCRD soutient les activités de recherche dans certains secteurs prioritaires, l´objectif étant que l´UE occupe ou maintienne la première place dans les secteurs en question.

 

• Programme de travail

La plupart des organismes de financement de la recherche collaborative publient des programmes de travail. Ces programmes annuels indiquent les thèmes des appels à propositions.

 

Recherche collaborative

Des acteurs aux horizons et aux perspectives différentes, PME, laboratoires de recherche publics et de grands groupes, mettent en commun leurs compétences et travaillent ensemble sur un même projet de recherche pour innover. Chacun des partenaires apporte au groupe ou consortium ses spécificités, ses connaissances, ses moyens techniques, financiers, humains, sa perception du projet de recherche lancé en commun.

Ce type de recherche constitue un moyen :
- d’atteindre une taille critique permettant de pénétrer de nouveaux marchés,
- de bénéficier du « background » et connaissances des autres partenaires,
- de s’appuyer sur des compétences externes coûteuses à acquérir seul,
- d’optimiser les apports de chacun,
- de s’ouvrir à d’autres approches sur une même problématique,
- d’explorer de nouvelles pistes.