L’Accord d’association entre le Maroc et l’UE
Le Maroc, qui occupe une place stratégique dans le partenariat euro-méditerranéen, a signé cet Accord d’Association en février 1996. Après la ratification de l’Accord par tous les Parlements des Etats Membres de l’Union Européenne, l’Accord est entré en vigueur en mars 2000. Il a pour objectifs principaux de :
- renforcer le dialogue politique,
- fixer les conditions nécessaires à la libéralisation progressive des échanges de biens, services et capitaux,
- développer des relations économiques et sociales équilibrées entre les parties ;
- appuyer les initiatives d’intégration Sud-sud
- promouvoir la coopération dans les domaines économique, social, culturel et financier.
Extrait de l’Accord d’Association. Article 47 : Coopération dans le domaine
de la science et de la technologie.
- Favoriser l’établissement de liens permanents entre les communautés scientifiques
des deux parties, à travers notamment :
- l’accès du Maroc aux programmes communautaires de recherche de développement technologique en conformité avec les dispositions communautaires relatives à la participation des pays tiers à ces programmes ;
- la Participation du Maroc aux réseaux de coopération décentralisée ;
- la promotion des synergies entre la formation et la recherche au Maroc ;
-Renforcer la capacité de recherche du Maroc ;
-Stimuler l’innovation technologique, le transfert de technologies nouvelles et
de savoir-faire ;
-Encourager toutes les actions visant à créer des synergies d’impact régional.
Les Organes de la gestion de l’Accord d’Association
La Politique de Voisinage
Les pays Euro-Med avec lesquels les accords sont en vigueur, sont demandeurs d’une plus grande coopération dans les différents domaines couverts par les nombreuses dispositions que ces accords contiennent. Le gouvernement marocain a en particulier manifesté à plusieurs reprises son souhait d’obtenir un statut avancé dans ses relations avec l’UE (moins que l’adhésion, plus que l’association).La nouvelle Politique Européenne de Voisinage (PEV/ENP) élargie a mis en œuvre des plans d’action avec les pays MEDA afin de permettre d’octroyer des fonds sur les accords existants.
Ces plans d’actions constituent de vastes instruments de coopération économique et politique qui permettent de progresser dans la réalisation des engagements et des objectifs énoncés dans l’Accord d’Association.
Le plan d’action Maroc-UE adopté en 2005 en vue de la mise en œuvre de la Politique Européenne de Voisinage, exprime une panoplie complète de priorités dans des domaines inclus dans la perspective de l’Accord d’Association et qui reflètent également les priorités du gouvernement du Maroc.
Le plan d’action Maroc-UE prévoit dans la rubrique Science et Technologie, Recherche et Développement, la promotion de l’intégration du Maroc dans les échanges scientifiques de haut niveau, le développement de la capacité en R&D au service de l’économie et de la société, et l’accélération de l’intégration du Maroc dans l’Espace Européen de la Recherche, et ce à travers le renforcement de la participation du Maroc aux programmes communautaires de recherche et de développement technologique».
Dans ce contexte, le plan d’action UE/Maroc pour la mise en œuvre de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) identifie les dispositions stipulées par les articles suivants:
Extrait du Plan d’action de la politique de voisinage (2004) :
S&T- R&D
(75) Accélérer l’intégration du Maroc dans l’espace européen de la recherche et
des PCRD
(76) Développer la capacité en recherche et développement technologique au service
de L’économie et de la société
(77) Promouvoir l’intégration du Maroc dans les échanges scientifiques de haut niveau
A télécharger :
Accord d’Association
Programme d’Appui à la Mise en Œuvre de l’Accord d’Association (PAAA)
Objectif du programme
L’objectif général du programme est de favoriser la réussite du partenariat engagé
entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc en soutenant les efforts de l’administration
marocaine pour assurer la mise en œuvre de l’Accord d’Association dans tous ses volets.
Le programme a pour objectif spécifique d’appuyer l’administration et toutes les
institutions publiques marocaines contribuant à la mise en œuvre de l’AA en apportant
à celles-ci l’expertise, l’assistance technique et les outils de travail nécessaires
à la réalisation des objectifs et au respect des obligations fixées dans l’AA.
Contact : Unité de Gestion du Projet (UGP)
Projet sur le renforcement institutionnel des capacités administratives de la Recherche Scientifique et Technologique (projet de jumelage institutionnel)